ACCRE, PARE, EDEN, AGEFIPH...
aides à la création franchise et à la reprise d'entreprise


Il existe trois catégories d’aides à la création en franchise et reprise d'entreprise :

- Les aides pour obtenir des fonds propres (capital),
- Les prêts et autres prises de garanties par des organismes extérieurs,
- Les autres aides diverses.

Elles sont gérées par de nombreux organismes et associations à vocation nationale ou régionale qui peuvent apporter leur soutien financier, matériel, logistique : Agefiph, Banque, CCI, Conseil Régional, Préfecture (délégation à l'aménagement du territoire), URSSAF, ASSEDIC, ANPE…

Liste non exhaustive :


INTITULE
PUBLIC CONCERNE
POSSIBILITES
RENSEIGNEMENTS

Prêt d’honneur des plates-formes d’initiative locale
Tout porteur de projet
Prêt de 3 000 à 8 000 € à taux zéro en renfort des fonds propres (financement bancaire complémentaire obligatoire).

Plates-Formes d’Initiative Locale (PFIL)


Prêt à la création d’entreprise
Entreprises en phase de création depuis moins de trois ans, employant jusqu'à 10 salariés, + entreprise reprises en redressement ou liquidation, ne faisant pas appel à l'épargne publique et n’ayant pas encore bénéficié de financement à moyen ou long terme et ne pas avoir de mauvaise côte bq de france, de même le dirigeant ne doit pas contrôler une autre société ni inscrit FICP, ni banque de france ni interdit banquaire
Prêt de 2 000 à 7 000 € accompagnant obligatoirement un concours bancaire à moyen ou long terme compris entre 2 et 3 fois le montant du PCE et dont les caractéristiques sont libres et dépendent de la banque.
Dans certaines banque : SG, CL, CIC, ...

CCI, boutiques de gestion, chambre des métiers, Réseau entreprendre, ADIE...

BDPME www.bdpme.fr


Prêt d’honneur des Club des Créateurs
Adhérent au club des créateurs (conditions d’ancienneté) Entreprises de moins de 3 ans

Prêt de 7 500 à 16 000 € à taux fixe pouvant financer des investissements ou un BFR
Clubs des créateurs et repreneurs

Prêt d’argent ou de matériel
Demandeurs d’emploi ou allocataires de RMI ne pouvant bénéficier d’un prêt bancaire

Suivant dossier
Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE)

Prêt, aide à la recherche de financement
Publics en difficulté
Suivant dossier
Réseau de l’Economie Alternative et Solidaire (REAS)


Garantie de prêt
Femmes créatrices d’entreprise
Suivant dossier
Fonds de Garantie Initiative des Femmes (FGIF)


Garantie de prêt
Tout public
Apport minimum en fonds propres 20% Garantie plafonnée à 70% des emprunts
SOFARIS, SIAGI Réseau Entreprendre en France CCI

Aides aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise (ACCRE)
- Soit être demandeur d’emploi indemnisé ou inscrit depuis 6 mois et plus au cours des 18 derniers mois
- Soit être âgé de 18 à moins de 26 ans
- Soit être âgé de -30 ans (aucune indemnisation
- Soit être allocataire des minima sociaux
Exonération de charges sociales forfaitaires de la première année Accès aux chèques conseils
Direction Départementale du Travail et de la Formation Professionnelle (DDTEFP)

Encouragement au développement des entreprises nouvelles (EDEN)
- Jeunes âgé de 18 à moins de 26 ans
- Allocataires des minima sociaux
- Salariés repreneurs de leur entreprise en difficulté
- Titulaires d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE) remplissant les conditions ACCRE
- Demandeurs emploi de de +50 ans

maximum 6 098 euros par bénéficiaire, 9 145 euros au total pour un projet présenté par plusieurs personnes. Financement complémentaire bancaire obligatoire au minimum égal à la moitié du montant de la prime demandée
DDTEFP

Aides à la création pour les personnes handicapées demandeurs d’emploi
Public reconnu travailleur handicapé par la COTOREP
Subvention de 10 675 € maximum 50% des besoins en investissement du projet
Obligation d’un emprunt bancaire de 1 525 € minimum
AGEFIPH

Maintien des allocations chômage
Demandeur d’emploi bénéficiaire de l’ARE
Maintien partiel des allocations chômage pour le créateur à condition de demeurer inscrit comme demandeur d’emploi et d’avoir une rémunération inférieure à 70% de son salaire antérieur.

INFO :
CUMUL INDEMNISATION ASSEDIC - CREATION D'ENTREPRISE :
il est désormais possible pour un chômeur indemnisé de demander, de manière préalable à la création de son entreprise, non pas le bénéfice de ce cumul mais le versement forfaitaire d'un capital. Ce capital est égal à la moitié du montant brut du reliquat des droits du chômeur créateur et est versé en deux fois : pour moitié au démarrage de l'activité, pour moitié au bout de 6 mois.
Bien entendu si le créateur opte pour le versement en capital, il perd le droit à ses indemnités.
ASSEDIC

Maintien des minima sociaux
Public bénéficiant de ces minima au moment de la création : ASS, RMI, API, AV
Maintien suivant conditions de revenus de l’activité créée
Consulter l’organisme de référence

Chéquiers conseils
Demandeurs d’emploi, allocataires des minima sociaux, jeunes de 18 à 26 ans, éligibles à l’ACCRE ou EDEN
Financement total ou partiel d’heures de conseil
DDTEFP

Aides à l’embauche des salariés

Réduction cotisations, contrats aidés…
URSSAF ANPE



La loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 a profondément simplifié la procédure et les modalités d’application de l’Accre :
- deux nouvelles catégories de personnes peuvent prétendre à cette exonération de charges sociales : celles qui entreprennent dans une zone urbaine sensible et celles percevant le complément de libre choix d’activité,
- les éléments relatifs au projet économique ne sont plus pris en compte pour accorder l’exonération et le délai de réponse de l’administration est réduit à 1 mois,
- le régime social des bénéficiaires de l’Accre est unifié : ils sont désormais tous rattachés, dès le début de leur activité, au régime social dont ils relèvent au titre de leur nouveau statut (régime général ou régime TNS),
- l’exonération est limitée à 120 % du Smic pour tous les bénéficiaires,
- tous les bénéficiaires peuvent, sous certaines conditions, demander la prolongation de l’exonération.
Une circulaire du RSI fait le point sur cette réforme. Source : circulaire RSI n° 2007-27 du 23 février 2007





A noter : cette fiche reprend des exemples d'aides spécifiques (elle n'est pas exhaustive).

Vers qui vous tourner pour financer votre projet ?



Votre agence bancaire ;
Votre chambre consulaire (chambre de commerce et d'industrie ou chambre de métiers) ;
Votre conseil régional ;
Votre conseil général ;
Le service Développement économique de votre mairie...

Quelques sites à consulter :

Agefiph
Subventions et soutien pour personnes handicapées créateurs d'entreprise.


Fondation France Active
Aide financière et technique pour les personnes désireuses de créer une entreprise.


Fonds de garantie à l'initiative des femmes
Emprunt bancaire pour femmes créatrices d'entreprises.

France Initiative Réseau
Premier réseau associatif d'appui et de financement de la création d'entreprises.


Réseau Entreprendre
Association de patrons d'entreprises proposant des prêts d'honneurs et un soutien aux créateurs de sociétés.